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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Document de travail — version à valider par un juriste avant publication définitive. Les sections marquées [À COMPLÉTER] doivent être renseignées (SIRET, capital, dirigeant, DPO). Une fois finalisé, masquer ce bandeau avec NEXT_PUBLIC_LEGAL_FINALIZED=true.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Waivoo, service en ligne (PWA) permettant aux consommateurs finaux de commander en salle dans un restaurant équipé, et aux restaurateurs de gérer leur établissement.

2. Acceptation

L'utilisation de Waivoo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

3. Accès au service

L'accès aux fonctionnalités client (PWA) ne nécessite pas de création de compte. Le scan d'un QR code à table suffit. La création d'un compte fidélité est facultative et soumise à consentement explicite.

L'accès aux fonctionnalités restaurateur (admin) est réservé aux titulaires d'un abonnement actif et nécessite un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels.

4. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de suspicion de compromission, vous devez informer Waivoo sans délai à [email protected].

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, code, design, marques) est la propriété exclusive de Waivoo SAS. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Contenu utilisateur

Les avis, photos et commentaires que vous publiez via Waivoo restent votre propriété mais vous concédez à Waivoo une licence non exclusive de reproduction et de représentation pour les besoins du service. Tout contenu illicite ou injurieux pourra être retiré.

7. Responsabilité

Waivoo est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation par l'utilisateur, ou de fait imputable au restaurant (qualité des plats, allergènes mal renseignés par l'établissement, etc.).

8. Suspension et résiliation

Waivoo se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute action en réparation.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Waivoo, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.